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1948042705 BE

1948042705 27 AVRIL 1948. - Arrêté ministériel relatif au prix de la farine

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948042705 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1948042705 27 AVRIL 1948. - Arrêté ministériel relatif au prix de la farine Ouvrir la source officielle

27 AVRIL 1948. - Arrêté ministériel relatif au prix de la farine

Publication: 1 mai 1948

Numéro: 1948042705

page: 888888

Dossier numéro: 1948-04-27/05

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