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1948042703 BE

1948042703 27 AVRIL 1948. - Arrêté du Régent portant modifications au programme de l'examen de docteur en droit

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948042703 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1948042703 27 AVRIL 1948. - Arrêté du Régent portant modifications au programme de l'examen de docteur en droit Ouvrir la source officielle

27 AVRIL 1948. - Arrêté du Régent portant modifications au programme de l'examen de docteur en droit

Publication: 3 juin 1948

Numéro: 1948042703

page: 888888

Dossier numéro: 1948-04-27/03

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