Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1948042702 BE

1948042702 27 AVRIL 1948. - Arrêté du Régent fixant la rémunération des professeurs civils chargés de l'enseignement de la deuxième langue nationale aux officiers

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948042702 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1948042702 27 AVRIL 1948. - Arrêté du Régent fixant la rémunération des professeurs civils chargés de l'enseignement de la deuxième langue nationale aux officiers Ouvrir la source officielle

27 AVRIL 1948. - Arrêté du Régent fixant la rémunération des professeurs civils chargés de l'enseignement de la deuxième langue nationale aux officiers

Publication: 5 mai 1948

Numéro: 1948042702

page: 3676

Dossier numéro: 1948-04-27/02

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →