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1948042701 BE

1948042701 27 AVRIL 1948. - ARRETE DU REGENT relatif à l'octroi d'une indemnité de rééquipement aux officiers de l'armée passés dans l'arme de l'aéronautique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948042701 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 AVRIL 1948. - ARRETE DU REGENT relatif à l'octroi d'une indemnité de rééquipement aux officiers de l'armée passés dans l'arme de l'aéronautique

Publication: 5 mai 1948

Numéro: 1948042701

page: 888888

Dossier numéro: 1948-04-27/01

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