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1948042605 BE

1948042605 26 AVRIL 1948. - Arrêté du Régent relatif au règlement des examens de l'enseignement normal moyen

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948042605 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1948042605 26 AVRIL 1948. - Arrêté du Régent relatif au règlement des examens de l'enseignement normal moyen Ouvrir la source officielle

26 AVRIL 1948. - Arrêté du Régent relatif au règlement des examens de l'enseignement normal moyen

Publication: 3 juillet 1948

Numéro: 1948042605

page: 5388

Dossier numéro: 1948-04-26/05

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