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1948042409 BE

1948042409 24 AVRIL 1948. - Arrêté ministériel fixant les contributions et redevances définitives, à caractère obligatoire, à verser au Conseil professionnel du Commerce de gros en papier, en liquidation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948042409 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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24 AVRIL 1948. - Arrêté ministériel fixant les contributions et redevances définitives, à caractère obligatoire, à verser au Conseil professionnel du Commerce de gros en papier, en liquidation

Publication: 5 mai 1948

Numéro: 1948042409

page: 888888

Dossier numéro: 1948-04-24/09

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