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1948042407 BE

1948042407 24 AVRIL 1948. - Arrêté du Régent supprimant des commissions régionales paritaires des ports

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948042407 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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24 AVRIL 1948. - Arrêté du Régent supprimant des commissions régionales paritaires des ports

Publication: 23 août 1948

Numéro: 1948042407

page: 888888

Dossier numéro: 1948-04-24/07

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