1948042406
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1948042406 24 AVRIL 1948. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté du Régent du 16 juin 1947. - Prorogation du délai pour l'introduction des demandes d'allocation exceptionnelle tenant de rééquipement ménager et fixation du taux de cette allocation exceptionnelle pour l'épouse séparée de fait, d'un bénéficiaire de l'allocation
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1948042406 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1948042406 24 AVRIL 1948. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté du Régent du 16 juin 1947. - Prorogation du délai pour l'introduction des demandes d'allocation exceptionnelle tenant de rééquipement ménager et fixation du taux de cette allocation exceptionnelle pour l'épouse séparée de fait, d'un bénéficiaire de l'allocation
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24 AVRIL 1948. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté du Régent du 16 juin 1947. - Prorogation du délai pour l'introduction des demandes d'allocation exceptionnelle tenant de rééquipement ménager et fixation du taux de cette allocation exceptionnelle pour l'épouse séparée de fait, d'un bénéficiaire de l'allocation
Publication: 20 mai 1948
Numéro: 1948042406
page: 888888
Dossier numéro: 1948-04-24/06