Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1948042404 BE

1948042404 24 AVRIL 1948. - Arrêté du Régent réglementant l'attribution d'allocations de chômage aux travailleurs des ports de Bruxelles et de Vilvorde

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948042404 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1948042404 24 AVRIL 1948. - Arrêté du Régent réglementant l'attribution d'allocations de chômage aux travailleurs des ports de Bruxelles et de Vilvorde Ouvrir la source officielle

24 AVRIL 1948. - Arrêté du Régent réglementant l'attribution d'allocations de chômage aux travailleurs des ports de Bruxelles et de Vilvorde

Publication: 13 mai 1948

Numéro: 1948042404

page: 888888

Dossier numéro: 1948-04-24/04

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →