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1948042403 BE

1948042403 24 AVRIL 1948. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté du Régent du 1er septembre 1946, pris en exécution des lois coordonnées par l'arrêté du Régent du 12 septembre 1946, relatives à l'assurance en vue de la vieillesse et du décès prématuré - Composition des Commissions d'appel

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948042403 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1948042403 24 AVRIL 1948. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté du Régent du 1er septembre 1946, pris en exécution des lois coordonnées par l'arrêté du Régent du 12 septembre 1946, relatives à l'assurance en vue de la vieillesse et du décès prématuré - Composition des Commissions d'appel Ouvrir la source officielle

24 AVRIL 1948. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté du Régent du 1er septembre 1946, pris en exécution des lois coordonnées par l'arrêté du Régent du 12 septembre 1946, relatives à l'assurance en vue de la vieillesse et du décès prématuré - Composition des Commissions d'appel

Publication: 12 mai 1948

Numéro: 1948042403

page: 888888

Dossier numéro: 1948-04-24/03

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