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1948042402 BE

1948042402 24 AVRIL 1948. - Arrêté du Régent relatif à l'application aux travailleurs rémunérés au pourboire de l'arrêté-loi du 15 novembre 1945 instituant le Fonds national d'aide au rééquipement ménager des travailleurs

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948042402 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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24 AVRIL 1948. - Arrêté du Régent relatif à l'application aux travailleurs rémunérés au pourboire de l'arrêté-loi du 15 novembre 1945 instituant le Fonds national d'aide au rééquipement ménager des travailleurs

Publication: 5 mai 1948

Numéro: 1948042402

page: 888888

Dossier numéro: 1948-04-24/02

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