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1948042401 BE

1948042401 24 AVRIL 1948. - Arrêté du Régent portant abrogation, en ce qui concerne le beurre, des subventions entrant dans le cadre de la politique d'intervention en matière de ravitaillement du pays

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948042401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1948042401 24 AVRIL 1948. - Arrêté du Régent portant abrogation, en ce qui concerne le beurre, des subventions entrant dans le cadre de la politique d'intervention en matière de ravitaillement du pays Ouvrir la source officielle

24 AVRIL 1948. - Arrêté du Régent portant abrogation, en ce qui concerne le beurre, des subventions entrant dans le cadre de la politique d'intervention en matière de ravitaillement du pays

Publication: 28 avril 1948

Numéro: 1948042401

page: 3474

Dossier numéro: 1948-04-24/01

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