1948042305
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1948042305 23 AVRIL 1948. - Arrêté du Régent. - Procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique : construction d'une voie d'accès à l'aérodrome de Melsbroek
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BE Justel 1948042305 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1948042305 23 AVRIL 1948. - Arrêté du Régent. - Procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique : construction d'une voie d'accès à l'aérodrome de Melsbroek
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23 AVRIL 1948. - Arrêté du Régent. - Procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique : construction d'une voie d'accès à l'aérodrome de Melsbroek
Publication: 15 mai 1948
Numéro: 1948042305
page: 888888
Dossier numéro: 1948-04-23/05