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1948042302 BE

1948042302 23 AVRIL 1948. - Loi contenant le budget des recettes et des dépenses extraordinaires pour l'exercice 1940

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948042302 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 AVRIL 1948. - Loi contenant le budget des recettes et des dépenses extraordinaires pour l'exercice 1940

Publication: 1 mai 1948

Numéro: 1948042302

page: 888888

Dossier numéro: 1948-04-23/02

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