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1948042301 BE

1948042301 23 AVRIL 1948. - Loi ouvrant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur les budgets de l'exercice 1948 et un crédit spécial à rattacher au budget des recettes et des dépenses extraordinaires pour l'exercice 1948

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948042301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 AVRIL 1948. - Loi ouvrant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur les budgets de l'exercice 1948 et un crédit spécial à rattacher au budget des recettes et des dépenses extraordinaires pour l'exercice 1948

Publication: 25 avril 1948

Numéro: 1948042301

page: 888888

Dossier numéro: 1948-04-23/01

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