1948042206
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1948042206 22 AVRIL 1948. - Arrêté ministériel modifiant celui du 7 janvier 1948 relatif à la distribution de timbres de ravitaillement aux touristes et aux personnes séjournant provisoirement dans une localité autre que celle de leur domicile
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1948042206 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1948042206 22 AVRIL 1948. - Arrêté ministériel modifiant celui du 7 janvier 1948 relatif à la distribution de timbres de ravitaillement aux touristes et aux personnes séjournant provisoirement dans une localité autre que celle de leur domicile
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22 AVRIL 1948. - Arrêté ministériel modifiant celui du 7 janvier 1948 relatif à la distribution de timbres de ravitaillement aux touristes et aux personnes séjournant provisoirement dans une localité autre que celle de leur domicile
Publication: 26 avril 1948
Numéro: 1948042206
page: 888888
Dossier numéro: 1948-04-22/06