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1948042204 BE

1948042204 22 AVRIL 1948. - Arrêté ministériel fixant, pour les exercices 1945 et 1946, la contribution définitive, à caractère obligatoire, à verser au Conseil professionnel de l'Industrie des Carrières, en liquidation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948042204 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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22 AVRIL 1948. - Arrêté ministériel fixant, pour les exercices 1945 et 1946, la contribution définitive, à caractère obligatoire, à verser au Conseil professionnel de l'Industrie des Carrières, en liquidation

Publication: 25 avril 1948

Numéro: 1948042204

page: 888888

Dossier numéro: 1948-04-22/04

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