1948042202
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1948042202 22 AVRIL 1948. - Arrêté ministériel modifiant les prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur les lignes de tramways, trolleybus et les chemins de fer vicinaux
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1948042202 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1948042202 22 AVRIL 1948. - Arrêté ministériel modifiant les prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur les lignes de tramways, trolleybus et les chemins de fer vicinaux
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22 AVRIL 1948. - Arrêté ministériel modifiant les prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur les lignes de tramways, trolleybus et les chemins de fer vicinaux
Publication: 24 avril 1948
Numéro: 1948042202
page: 888888
Dossier numéro: 1948-04-22/02