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1948042105 BE

1948042105 21 AVRIL 1948. - Arrêté ministériel - Brevet de promotion. - Arrêté ministériel contenant les instructions pour les jurys

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948042105 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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21 AVRIL 1948. - Arrêté ministériel - Brevet de promotion. - Arrêté ministériel contenant les instructions pour les jurys

Publication: 23 mai 1948

Numéro: 1948042105

page: 4196

Dossier numéro: 1948-04-21/05

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