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1948042104 BE

1948042104 21 AVRIL 1948. - Arrêté ministériel. - Agréation des établissements de soins. Répartition en catégories (abrogé par AM 06-12-1951, art. 5)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948042104 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1948042104 21 AVRIL 1948. - Arrêté ministériel. - Agréation des établissements de soins. Répartition en catégories (abrogé par AM 06-12-1951, art. 5) Ouvrir la source officielle

21 AVRIL 1948. - Arrêté ministériel. - Agréation des établissements de soins. Répartition en catégories (abrogé par AM 06-12-1951, art. 5)

Publication: 2 mai 1948

Numéro: 1948042104

page: 888888

Dossier numéro: 1948-04-21/04

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