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1948042103 BE

1948042103 21 AVRIL 1948. - Arrêté ministériel fixant le montant de la gratification de vacances à allouer aux apprentis non rémunérés pour l'exercice 1947

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948042103 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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21 AVRIL 1948. - Arrêté ministériel fixant le montant de la gratification de vacances à allouer aux apprentis non rémunérés pour l'exercice 1947

Publication: 2 mai 1948

Numéro: 1948042103

page: 888888

Dossier numéro: 1948-04-21/03

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