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1948042102 BE

1948042102 21 AVRIL 1948. - Arrêté ministériel abrogeant les dispositions de l'arrêté ministériel du 31 janvier 1945 réglementant la distribution du caoutchouc, de l'amiante et mica et la production et la distribution de certains produits en caoutchouc, modifié par les arrêtés ministériels des 6 avril 1945 et 28 mars 1946

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948042102 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1948042102 21 AVRIL 1948. - Arrêté ministériel abrogeant les dispositions de l'arrêté ministériel du 31 janvier 1945 réglementant la distribution du caoutchouc, de l'amiante et mica et la production et la distribution de certains produits en caoutchouc, modifié par les arrêtés ministériels des 6 avril 1945 et 28 mars 1946 Ouvrir la source officielle

21 AVRIL 1948. - Arrêté ministériel abrogeant les dispositions de l'arrêté ministériel du 31 janvier 1945 réglementant la distribution du caoutchouc, de l'amiante et mica et la production et la distribution de certains produits en caoutchouc, modifié par les arrêtés ministériels des 6 avril 1945 et 28 mars 1946

Publication: 28 avril 1948

Numéro: 1948042102

page: 3473

Dossier numéro: 1948-04-21/02

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