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1948042101 BE

1948042101 21 AVRIL 1948. - Arrêté ministériel abrogeant les dispositions de l'arrêté ministériel du 31 janvier 1945 relatif à la déclaration des mouvements de stocks de caoutchouc, amiante et mica et de certains produits en caoutchouc, modifié par les arrêtés ministériels des 30 mars 1945 et 28 mars 1946

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948042101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1948042101 21 AVRIL 1948. - Arrêté ministériel abrogeant les dispositions de l'arrêté ministériel du 31 janvier 1945 relatif à la déclaration des mouvements de stocks de caoutchouc, amiante et mica et de certains produits en caoutchouc, modifié par les arrêtés ministériels des 30 mars 1945 et 28 mars 1946 Ouvrir la source officielle

21 AVRIL 1948. - Arrêté ministériel abrogeant les dispositions de l'arrêté ministériel du 31 janvier 1945 relatif à la déclaration des mouvements de stocks de caoutchouc, amiante et mica et de certains produits en caoutchouc, modifié par les arrêtés ministériels des 30 mars 1945 et 28 mars 1946

Publication: 28 avril 1948

Numéro: 1948042101

page: 3473

Dossier numéro: 1948-04-21/01

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