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1948042003 BE

1948042003 20 AVRIL 1948. - Arrêté ministériel relatif à la composition et au fonctionnement des Commissions de recensement agricole

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948042003 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1948042003 20 AVRIL 1948. - Arrêté ministériel relatif à la composition et au fonctionnement des Commissions de recensement agricole Ouvrir la source officielle

20 AVRIL 1948. - Arrêté ministériel relatif à la composition et au fonctionnement des Commissions de recensement agricole

Publication: 30 avril 1948

Numéro: 1948042003

page: 888888

Dossier numéro: 1948-04-20/03

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