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1948042002 BE

1948042002 20 AVRIL 1948. - Arrêté ministériel - Recensement agricole et horticole au 15 mai 1948

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948042002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

20 AVRIL 1948. - Arrêté ministériel - Recensement agricole et horticole au 15 mai 1948

Publication: 28 avril 1948

Numéro: 1948042002

page: 888888

Dossier numéro: 1948-04-20/02

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