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1948042001 BE

1948042001 20 AVRIL 1948. - Arrêté du Régent instituant le brevet de promotion pour instituteurs

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948042001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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20 AVRIL 1948. - Arrêté du Régent instituant le brevet de promotion pour instituteurs

Publication: 23 mai 1948

Numéro: 1948042001

page: 888888

Dossier numéro: 1948-04-20/01

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