1948041902
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1948041902 19 AVRIL 1948. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 avril 1947, réglementant la production et la distribution des produits chimiques, peintures, vernis, émaux, produits de beauté et produits d'entretien, en ce qui concerne la réglementation de la production et de la distribution de l'acide acétique et de l'anhydride acétique
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1948041902 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1948041902 19 AVRIL 1948. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 avril 1947, réglementant la production et la distribution des produits chimiques, peintures, vernis, émaux, produits de beauté et produits d'entretien, en ce qui concerne la réglementation de la production et de la distribution de l'acide acétique et de l'anhydride acétique
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19 AVRIL 1948. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 avril 1947, réglementant la production et la distribution des produits chimiques, peintures, vernis, émaux, produits de beauté et produits d'entretien, en ce qui concerne la réglementation de la production et de la distribution de l'acide acétique et de l'anhydride acétique
Publication: 28 avril 1948
Numéro: 1948041902
page: 888888
Dossier numéro: 1948-04-19/02