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1948041901 BE

1948041901 19 AVRIL 1948. - Arrêté du Régent allouant une indemnité spéciale aux instituteurs porteurs de certains diplômes ou certificats (abrogé par AR 25-01-1951, art. 5)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948041901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1948041901 19 AVRIL 1948. - Arrêté du Régent allouant une indemnité spéciale aux instituteurs porteurs de certains diplômes ou certificats (abrogé par AR 25-01-1951, art. 5) Ouvrir la source officielle

19 AVRIL 1948. - Arrêté du Régent allouant une indemnité spéciale aux instituteurs porteurs de certains diplômes ou certificats (abrogé par AR 25-01-1951, art. 5)

Publication: 23 mai 1948

Numéro: 1948041901

page: 888888

Dossier numéro: 1948-04-19/01

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