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1948041601 BE

1948041601 16 AVRIL 1948. - Arrêté ministériel abrogeant en ce qui concerne les prix des sons, l'arrêté ministériel du 23 mars 1948 réglementant les prix de certaines marchandises destinées à l'alimentation du bétail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948041601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1948041601 16 AVRIL 1948. - Arrêté ministériel abrogeant en ce qui concerne les prix des sons, l'arrêté ministériel du 23 mars 1948 réglementant les prix de certaines marchandises destinées à l'alimentation du bétail Ouvrir la source officielle

16 AVRIL 1948. - Arrêté ministériel abrogeant en ce qui concerne les prix des sons, l'arrêté ministériel du 23 mars 1948 réglementant les prix de certaines marchandises destinées à l'alimentation du bétail

Publication: 18 avril 1948

Numéro: 1948041601

page: 888888

Dossier numéro: 1948-04-16/01

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