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1948041503 BE

1948041503 15 AVRIL 1948. - Arrêté ministériel relatif au rationnement en matière de savon indigène pour la période mai 1948

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948041503 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 AVRIL 1948. - Arrêté ministériel relatif au rationnement en matière de savon indigène pour la période mai 1948

Publication: 25 avril 1948

Numéro: 1948041503

page: 888888

Dossier numéro: 1948-04-15/03

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