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1948041502 BE

1948041502 15 AVRIL 1948. - Arrêté ministériel plaçant les avoines indigènes sous le régime du prix normal

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948041502 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 AVRIL 1948. - Arrêté ministériel plaçant les avoines indigènes sous le régime du prix normal

Publication: 23 avril 1948

Numéro: 1948041502

page: 3328

Dossier numéro: 1948-04-15/02

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