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1948041501 BE

1948041501 15 AVRIL 1948. - Arrêté ministériel modifiant, en ce qui concerne la bière, l'arrêté ministériel du 23 mai 1946, portant diminution et réglementation des prix des produits alimentaires, des boissons, des produits manufacturés du tabac et de certains produits agricoles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948041501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1948041501 15 AVRIL 1948. - Arrêté ministériel modifiant, en ce qui concerne la bière, l'arrêté ministériel du 23 mai 1946, portant diminution et réglementation des prix des produits alimentaires, des boissons, des produits manufacturés du tabac et de certains produits agricoles Ouvrir la source officielle

15 AVRIL 1948. - Arrêté ministériel modifiant, en ce qui concerne la bière, l'arrêté ministériel du 23 mai 1946, portant diminution et réglementation des prix des produits alimentaires, des boissons, des produits manufacturés du tabac et de certains produits agricoles

Publication: 22 avril 1948

Numéro: 1948041501

page: 888888

Dossier numéro: 1948-04-15/01

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