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1948041201 BE

1948041201 12 AVRIL 1948. - Arrêté ministériel réglementant les prix de la viande de veau et de porc durant la période d'interdiction d'abatage des bovidés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948041201 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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12 AVRIL 1948. - Arrêté ministériel réglementant les prix de la viande de veau et de porc durant la période d'interdiction d'abatage des bovidés

Publication: 14 avril 1948

Numéro: 1948041201

page: 888888

Dossier numéro: 1948-04-12/01

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