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1948041101 BE

1948041101 11 AVRIL 1948. - Arrêté du Régent étendant à certains agents définitifs et stagiaires de l'Etat le bénéfice des mesures de régularisation prévues par l'arrêté du Régent du 30 avril 1947 en faveur de certains agents temporaires (abrogé par AR 23-06-1951, art. 21)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948041101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1948041101 11 AVRIL 1948. - Arrêté du Régent étendant à certains agents définitifs et stagiaires de l'Etat le bénéfice des mesures de régularisation prévues par l'arrêté du Régent du 30 avril 1947 en faveur de certains agents temporaires (abrogé par AR 23-06-1951, art. 21) Ouvrir la source officielle

11 AVRIL 1948. - Arrêté du Régent étendant à certains agents définitifs et stagiaires de l'Etat le bénéfice des mesures de régularisation prévues par l'arrêté du Régent du 30 avril 1947 en faveur de certains agents temporaires (abrogé par AR 23-06-1951, art. 21)

Publication: 19 avril 1948

Numéro: 1948041101

page: 888888

Dossier numéro: 1948-04-11/01

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