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1948041002 BE

1948041002 10 AVRIL 1948. - Arrêté du Régent apportant certaines modifications à l'arrêté du Régent du 30 avril 1947, relatif à la régularisation à titre définitif de certains agents temporaires dans les administrations de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948041002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 AVRIL 1948. - Arrêté du Régent apportant certaines modifications à l'arrêté du Régent du 30 avril 1947, relatif à la régularisation à titre définitif de certains agents temporaires dans les administrations de l'Etat

Publication: 19 avril 1948

Numéro: 1948041002

page: 888888

Dossier numéro: 1948-04-10/31

Erratum : Publication du 13 mai 1948, ERRATUM

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