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1948041001 BE

1948041001 10 AVRIL 1948. - Arrêté du Régent portant le statut du personnel ouvrier temporaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948041001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 AVRIL 1948. - Arrêté du Régent portant le statut du personnel ouvrier temporaire

Publication: 19 avril 1948

Numéro: 1948041001

page: 3205

Dossier numéro: 1948-04-10/30

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