1948040902
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1948040902 9 AVRIL 1948. - Arrêté ministériel portant abrogation de la réglementation relative à la production et à la distribution des matières et produits textiles
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1948040902 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1948040902 9 AVRIL 1948. - Arrêté ministériel portant abrogation de la réglementation relative à la production et à la distribution des matières et produits textiles
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9 AVRIL 1948. - Arrêté ministériel portant abrogation de la réglementation relative à la production et à la distribution des matières et produits textiles
Publication: 26 avril 1948
Numéro: 1948040902
page: 888888
Dossier numéro: 1948-04-09/02