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1948040901 BE

1948040901 9 AVRIL 1948. - Arrêté ministériel complétant l'arrêté du 25 mars 1948 portant interdiction de l'abatage de bovidés du 12 avril au 9 mai 1948

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948040901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1948040901 9 AVRIL 1948. - Arrêté ministériel complétant l'arrêté du 25 mars 1948 portant interdiction de l'abatage de bovidés du 12 avril au 9 mai 1948 Ouvrir la source officielle

9 AVRIL 1948. - Arrêté ministériel complétant l'arrêté du 25 mars 1948 portant interdiction de l'abatage de bovidés du 12 avril au 9 mai 1948

Publication: 12 avril 1948

Numéro: 1948040901

page: 888888

Dossier numéro: 1948-04-09/01

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