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1948040802 BE

1948040802 8 AVRIL 1948. - Arrêté ministériel relatif à la remise des armes, munitions et autre matériel de guerre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948040802 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1948040802 8 AVRIL 1948. - Arrêté ministériel relatif à la remise des armes, munitions et autre matériel de guerre Ouvrir la source officielle

8 AVRIL 1948. - Arrêté ministériel relatif à la remise des armes, munitions et autre matériel de guerre

Publication: 18 avril 1948

Numéro: 1948040802

page: 888888

Dossier numéro: 1948-04-08/02

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