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1948040801 BE

1948040801 8 AVRIL 1948. - Arrêté ministériel portant des dispositions transitoires et complémentaires relatives à la vérification des thermomètres médicaux à mercure

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948040801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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8 AVRIL 1948. - Arrêté ministériel portant des dispositions transitoires et complémentaires relatives à la vérification des thermomètres médicaux à mercure

Publication: 15 avril 1948

Numéro: 1948040801

page: 888888

Dossier numéro: 1948-04-08/01

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