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1948040701 BE

1948040701 7 AVRIL 1948. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté du 25 avril 1945 fixant la rétribution due à l'Office national des débouchés agricoles et horticoles pour frais de contrôle à l'exportation de houblon

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948040701 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1948040701 7 AVRIL 1948. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté du 25 avril 1945 fixant la rétribution due à l'Office national des débouchés agricoles et horticoles pour frais de contrôle à l'exportation de houblon Ouvrir la source officielle

7 AVRIL 1948. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté du 25 avril 1945 fixant la rétribution due à l'Office national des débouchés agricoles et horticoles pour frais de contrôle à l'exportation de houblon

Publication: 24 avril 1948

Numéro: 1948040701

page: 3373

Dossier numéro: 1948-04-07/01

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