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1948040601 BE

1948040601 6 AVRIL 1948. - Arrêté ministériel complétant l'arrêté ministériel du 10 mars 1947, réadaptant les prix de l'énergie électrique modifié par l'arrêté ministériel du 1er juillet 1947

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948040601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

6 AVRIL 1948. - Arrêté ministériel complétant l'arrêté ministériel du 10 mars 1947, réadaptant les prix de l'énergie électrique modifié par l'arrêté ministériel du 1er juillet 1947

Publication: 10 avril 1948

Numéro: 1948040601

page: 888888

Dossier numéro: 1948-04-06/01

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