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1948040308 BE

1948040308 3 AVRIL 1948. - Arrêté du Régent fixant le tarif des abonnements hebdomadaires pour les passages d'eau publics sur l'Escaut maritime, le Rupel, la Durme, le Moervaart, la Nethe et la Senne inférieure

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948040308 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1948040308 3 AVRIL 1948. - Arrêté du Régent fixant le tarif des abonnements hebdomadaires pour les passages d'eau publics sur l'Escaut maritime, le Rupel, la Durme, le Moervaart, la Nethe et la Senne inférieure Ouvrir la source officielle

3 AVRIL 1948. - Arrêté du Régent fixant le tarif des abonnements hebdomadaires pour les passages d'eau publics sur l'Escaut maritime, le Rupel, la Durme, le Moervaart, la Nethe et la Senne inférieure

Publication: 22 mai 1948

Numéro: 1948040308

page: 888888

Dossier numéro: 1948-04-03/08

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