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1948040306 BE

1948040306 3 AVRIL 1948. - Arrêté du Régent relatif à la situation des sous-chefs de bureau du Ministère des Travaux publics issus des épreuves de 1920-1921

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948040306 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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3 AVRIL 1948. - Arrêté du Régent relatif à la situation des sous-chefs de bureau du Ministère des Travaux publics issus des épreuves de 1920-1921

Publication: 22 avril 1948

Numéro: 1948040306

page: 888888

Dossier numéro: 1948-04-03/06

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