Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1948040305 BE

1948040305 3 AVRIL 1948. - Arrêté du Régent modifiant le barème des soldes militaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948040305 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1948040305 3 AVRIL 1948. - Arrêté du Régent modifiant le barème des soldes militaires Ouvrir la source officielle

3 AVRIL 1948. - Arrêté du Régent modifiant le barème des soldes militaires

Publication: 19 avril 1948

Numéro: 1948040305

page: 888888

Dossier numéro: 1948-04-03/05

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →