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1948040304 BE

1948040304 3 AVRIL 1948. - Loi sur la position et l'avancement des officiers de la Force aérienne (abrogé par L 1958-03-01/30, art. 98, 11°)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948040304 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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3 AVRIL 1948. - Loi sur la position et l'avancement des officiers de la Force aérienne (abrogé par L 1958-03-01/30, art. 98, 11°)

Publication: 19 avril 1948

Numéro: 1948040304

page: 888888

Dossier numéro: 1948-04-03/04

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