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1948040303 BE

1948040303 3 AVRIL 1948. - Arrêté du Régent réglant l'âge de la mise à la retraite des sous-officiers spécialistes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948040303 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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3 AVRIL 1948. - Arrêté du Régent réglant l'âge de la mise à la retraite des sous-officiers spécialistes

Publication: 17 avril 1948

Numéro: 1948040303

page: 888888

Dossier numéro: 1948-04-03/03

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