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1948040302 BE

1948040302 3 AVRIL 1948. - Arrêté du Régent allouant une indemnité aux personnes civiles chargées de donner des conférences aux officiers élèves de l'Ecole de Guerre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948040302 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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3 AVRIL 1948. - Arrêté du Régent allouant une indemnité aux personnes civiles chargées de donner des conférences aux officiers élèves de l'Ecole de Guerre

Publication: 14 avril 1948

Numéro: 1948040302

page: 888888

Dossier numéro: 1948-04-03/02

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