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1948040301 BE

1948040301 3 AVRIL 1948. - Loi portant approbation de la Convention entre la Belgique, la France et le réseau des chemins de fer luxembourgeois et le protocole additionnel, signés à Luxembourg, le 17 avril 1946, et l'avenant portant modification de l'article 18 de cette Convention, signé à Luxembourg, le 26 juin 1946

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948040301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1948040301 3 AVRIL 1948. - Loi portant approbation de la Convention entre la Belgique, la France et le réseau des chemins de fer luxembourgeois et le protocole additionnel, signés à Luxembourg, le 17 avril 1946, et l'avenant portant modification de l'article 18 de cette Convention, signé à Luxembourg, le 26 juin 1946 Ouvrir la source officielle

3 AVRIL 1948. - Loi portant approbation de la Convention entre la Belgique, la France et le réseau des chemins de fer luxembourgeois et le protocole additionnel, signés à Luxembourg, le 17 avril 1946, et l'avenant portant modification de l'article 18 de cette Convention, signé à Luxembourg, le 26 juin 1946

Publication: 9 avril 1949

Numéro: 1948040301

page: 2840

Dossier numéro: 1948-04-03/01

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