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1948040214 BE

1948040214 2 AVRIL 1948. - Arrêté ministériel modifiant et complétant l'arrêté ministériel du 3 décembre 1947, réglementant la production et la distribution des corps gras industriels, des savons et des produits de nettoyage

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948040214 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

2 AVRIL 1948. - Arrêté ministériel modifiant et complétant l'arrêté ministériel du 3 décembre 1947, réglementant la production et la distribution des corps gras industriels, des savons et des produits de nettoyage

Publication: 18 avril 1948

Numéro: 1948040214

page: 888888

Dossier numéro: 1948-04-02/43

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